Êtes-vous locataire, copropriétaire ou propriétaire ? Avez-vous l’intention d’entreprendre des travaux de rénovation de votre habitation ou tout simplement envisagez-vous de changer de couleur de volets ? Si tel est le cas, vous demandez-vous s’il existe une démarche administrative à suivre ? Si oui, comment doit s’effectuer cette démarche ? Voici tout ce qu’il faut savoir sur le sujet !
Si vous êtes locataire
Si vous êtes locataire, notez que la loi en vigueur détermine le rôle de chacun. Cette loi stipule qu’il appartient au locataire d’effectuer l’entretien du logement. En revanche, tous les travaux de réparation incombent au propriétaire. Il faut un accord écrit du propriétaire si vous avez l’intention de repeindre les volets, étant donné que ce genre de travaux fait partie de ceux de réparation. Ensuite, après avoir obtenu l’accord écrit du propriétaire, vous devez vous rendre au service de l’urbanisme de votre commune en vue de déposer une déclaration préalable de travaux. En effet, tous travaux de modification de l’aspect extérieur d’une maison font l’objet d’une déclaration.
Si vous êtes propriétaire
Si vous êtes propriétaire, la première démarche à suivre est d’aller chez le responsable du service d’urbanisme de votre commune, étant donné que ce genre de travaux exige une déclaration préalable. En effet, le fait de repeindre les volets va modifier l’aspect extérieur de l’habitation. Ainsi, une demande d’autorisation est obligatoire.
En outre, il est important de souligner que certaines communes imposent une couleur en fonction de l’esthétique spécifique qu’elles veulent voir mettre en place. Le propriétaire doit donc se conformer au schéma directeur en matière de couleur. A noter que si votre habitation se trouve dans une zone protégée, l’aval de l’architecte de France est également utile.
Si vous êtes copropriétaire
Si vous êtes copropriétaire, sachez qu’il existe une loi qui définit les règlements concernant la rénovation de l’aspect extérieur d’un immeuble. Il s’agit de la loi du 10 juillet 1965 qui stipule que l’immeuble doit garder son uniformité pour éliminer la possibilité de la cacophonie visuelle. Si vous avez donc l’intention de repeindre vos volets, la première démarche à faire est de demander le feu vert de l’assemblée générale. Ensuite, avec l’accord écrit des autres copropriétaires, le dépôt de déclaration auprès de la mairie est impératif, sachant qu’il s’agit d’une modification de l’aspect extérieur. Par ailleurs, il arrive que le service d’urbanisme aille vous indiquer le nuancier selon les règles d’urbanisme de la ville.